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Rupture conventionnelle chômage : quelles sont les conditions ?

Beaucoup d’employés perdent leurs droits aux allocations chômage après avoir mis un terme à leur contrat de travail à durée indéterminée. Il est pourtant possible de bénéficier des allocations chômage en procédant à une rupture conventionnelle de contrat avec votre employeur.

Dans cet article, nous allons donc vous expliquer comment procéder à une rupture conventionnelle pour bénéficier des allocations chômage, et quelles sont les conditions appliquées par le Pôle emploi sur ces allocations.

Comment demander une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle permet à un employé d’avoir le droit aux allocations chômage, contrairement à une démission. Pour cela, vous devez faire une demande et convaincre votre employeur d’accepter de mettre fin à votre contrat à l’amiable sans démission. La procédure d’une rupture conventionnelle passe par plusieurs étapes, qui sont :

  • Négocier l’accord de votre employeur : c’est l’étape la plus importante d’une rupture conventionnelle. En effet, plusieurs employeurs peuvent refuser de vous accorder une rupture conventionnelle pour ne pas payer les indemnités relatives. Il est donc essentiel de présenter des arguments convaincants lors des entretiens et persévérer pour obtenir l’accord.
  • La rédaction du contrat : un contrat qui contient les termes et conditions de la rupture conventionnelle est rédigé lors des entretiens et il est signé par les deux côtés. Une copie du contrat vous servira également lors de votre inscription au pôle emploi, comme preuve de la rupture conventionnelle.
  • L’homologation par la DIRECCTE : après la période des 15 jours accordée aux deux côtés pour un éventuel changement d’avis, la demande de rupture conventionnelle est remise à la DIRECCTE pour approbation.

Les conditions pour toucher au chômage

Une fois que vous avez obtenu une rupture conventionnelle, vous aurez acquis la possibilité de toucher au chômage, mais sous certaines conditions qui sont :

  • La période de travail : pour bénéficier des allocations chômage, vous devrez cumuler 4 mois de travail sur une période de 28 mois. Autrement, le Pôle emploi ne vous accordera pas le droit de toucher la somme de chômage.
  • La constante recherche d’emploi : pour bénéficier des allocations chômage, vous devrez prouver au pôle emploi que vous cherchez constamment un emploi. Pour cela, il faudra leur remettre des copies de vos candidatures régulièrement.
  • L’âge : l’âge de la personne concernée par le chômage doit être inférieur à l’âge légal de la retraite.
  • L’homologation de la DIRECCTE : si votre rupture conventionnelle n’est pas validée par la DIRECCTE, alors vous ne pourrez pas bénéficier du droit au chômage. Dans ce cas, vous devrez refaire complètement une nouvelle demande de rupture conventionnelle avec votre employeur.